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I - INFORMATIONS LEGALES


PUBLICATION

Le site Internet http://www.diac.fr/ est publié et exploité par :

DIAC, société anonyme, établissement de crédit spécialisé et intermédiaire d'assurances
au capital de 415 100 500 euros
Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - France
SIREN 702 002 221 RCS Bobigny
N° d’identification TVA : FR 02 702002221
Code APE : 6492Z
Orias n° 07 004 966 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur http://www.orias.fr/
Téléphone : 04 78 17 67 07 
Adresse courrier électronique : contact.diac@rcibanque.com

Directeur de la publication: Thibault PALAND, Directeur Général DIAC

Responsable de la rédaction: Aude FAUCHIE

DIAC est un établissement de crédit spécialisé de droit français autorisé à exercer son activité en France et contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Pour tout savoir sur le crédit à la consommation, consultez les livrets et publications de l'Association française des Sociétés Financières.

DIAC agit aussi en qualité d’intermédiaire d’assurances inscrite sous le numéro n° 07 004 966 auprès de l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance – http://www.orias.fr/).

Convention AERAS
Afin d’améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, une convention a été signée entre l’Etat, l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, la Fédération française des sociétés d’assurance, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance et des associations de consommateurs ou de malades. Elle prévoit des mécanismes particuliers permettant notamment de couvrir le risque de décès et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées.
Pour tout renseignement concernant une adhésion vous pouvez vous adresser au 01 49 32 32 20.
L’ensemble des informations de la convention AERAS est disponible sur le site des pouvoirs publics : http://www.aeras-infos.fr/.
 

HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

Le site Internet http://www.diac.fr/ est hébergé par :

Kernel 42,
Siège social : 120 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois Perret
SIREN : 521 861 716 Pontoise

contact@kernel42.com / 09 72 29 36 91
 

DROITS D'AUTEUR

L’ensemble de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,….) qu’en ce qui concerne son contenu (textes, images, sons,…).
L'ensemble des données (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le site) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de DIAC ou de tiers ayant autorisé DIAC à les utiliser.
Les modèles de véhicules qui peuvent être représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur relatifs à la protection des modèles déposés.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel. Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende, et en conséquence susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la dénomination sociale « RCI Banque » et les marques « DIAC », « Renault », "Dacia" et/ou leurs logos, et/ou les noms des véhicules des marques Renault ou Dacia et des produits et services, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de Diac, Renault, Dacia et/ou RCI Banque.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et/ou des œuvres et/ou modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
 

CRÉDITS PHOTOS

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser.

 

CONTACTEZ-NOUS

 

Nous mettons tout en œuvre pour votre satisfaction, néanmoins si vous rencontrez une difficulté vous trouverez ci-dessous les différentes étapes et moyens de nous contacter.

Etape 1 : Service Client

Pour nous faire part de votre insatisfaction à l’égard de nos services, nous vous invitons à contacter votre Service Clients qui est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et répondre à votre réclamation :

Téléphone : 

Adresse email : contact.diac@rcibanque.com

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa réception. 

Etape 2 : Service Relation Consommateurs

Si vous nous avez fait part de votre insatisfaction et si vous estimez que la réponse à votre réclamation apportée par notre Service Clients n’est pas satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir notre Service Relation Consommateurs à l’adresse suivante :

Adresse postale : DIAC - Service Relation Consommateurs, 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex

Adresse email : relation-consommateurs-diac@rcibanque.com 

Le service Relation Consommateurs s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa réception, et à y apporter un traitement dans un délai maximum de 30 jours. 

Etape 3 : Médiateur

Si les échanges avec notre Service Relation Consommateurs n'aboutissent pas à la résolution de votre litige, vous pouvez saisir le Médiateur ASF (Association française des Sociétés Financières) dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite à notre service Relation Consommateurs :

En écrivant à l’adresse suivante : Médiateur de l’ASF, 75854 PARIS Cedex 17

Pour consulter l'Accord ASF sur le recouvrement amiable en crédit à la consommation, cliquez sur le lien suivant : 
http://www.asf-france.com/wp-content/uploads/Metiers/Doc/FEP/200704-Le-recouvrement-amiable.pdf
 

Le médiateur est tenu de statuer dans un délai de 90 jours à compter de sa saisine. La procédure de médiation est gratuite.

 

AUTRES INFORMATIONS

Afin de vous informer sur les engagements pris ainsi que sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité, DIAC tient à votre disposition des conditions relatives au traitement des données à caractère personnel et sécurité ci-dessous.

Pour connaître les conditions d'utilisation du site www.diac.fr, consultez les Conditions d'utilisation du site Internet (Conditions Générales).

Mise à jour de la notice légale : 19/12//2018

 

II - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET www.diac.fr

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation française en vigueur et aux conditions d’utilisation et d’accès du site (Conditions Générales) indiquées ci-dessous.

Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales.

Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.
 

SOMMAIRE


     • Utilisation du site
     • Liens hypertextes
     • Droit applicable
     • Conditions générales d'utilisation du service de digitalisation des appels téléphoniques
     • Mise à jour des Conditions d'utilisation

Le site public www.diac.fr est un site d'information. Il s'adresse aussi bien aux clients DIAC qu’à tout internaute. Les informations du site public ne sont pas contractuelles.

Les produits et services présentés sur le site public comme sur l’Espace Client sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur, et sont réservés aux clients âgés de plus de 18 ans, résidant sur le territoire français.
 

Les offres et tarifs sont en général soumis à condition, et dépendent de l’acceptation des dossiers par DIAC. Seule la signature d’une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justificatifs nécessaires permettra à DIAC de se prononcer définitivement sur votre demande.
En raison de l’interactivité du site, les offres qui y sont présentées peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de DIAC. Les offres sont sous réserve d’acceptation du dossier par DIAC.

DIAC et ses partenaires s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Ils déclinent toute responsabilité directe ou indirecte, en cas de retard, d’erreur ou omission quant au contenu du site et des utilisations qui pourraient être faites par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au présent site et/ou vous permet de bénéficier des produits et services.

L'Espace Client sécurisé du site www.diac.fr est réservé aux clients particuliers titulaires d’un (de) contrat(s) auprès de DIAC ; il vous permet de visualiser votre (vos) financement(s) et/ou services ainsi que d’effectuer certaines demandes de gestion telles que par exemple une modification d’adresse ou de coordonnées bancaires. Son accès est limité et sécurisé via des codes d'accès personnalisés pour chaque client.

Vous aurez un accès automatique aux conditions générales d'utilisation de l'Espace Client après vous y être identifié.

Afin d'accéder à votre Espace Client dédié et vous enregistrer, vous devez vous identifier avec des codes personnels.
 

UTILISATION DU SITE

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter.

Vous vous engagez à utiliser les informations contenues sur le présent site pour un usage strictement personnel et non commercial et reconnaissez les utiliser sous votre responsabilité exclusive.

Vous utilisez le site à vos seuls risques. En aucun cas, DIAC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès, connexion ou utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
 

Diac ne saurait être tenue responsable des éléments hors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique comme par exemple vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et plus généralement tout matériel utilisé pour accéder au site.
 

En cas de différend entre vous et votre opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du mode d’accès vous appartenant, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelle qu’en soit la cause ou l’origine, la responsabilité de DIAC ne peut pas être engagée s’il en résultait des difficultés de transmission et d’acheminement de vos demandes dans des délais normaux.
 

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais nous ne saurions être tenus pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur le site.

Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d'une analyse complémentaire et personnalisée.

Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualisation des informations diffusées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site.
 

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site http://www.diac.fr/ nécessite une autorisation préalable écrite de DIAC. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable de la rédaction du site.
DIAC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site ainsi que de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site http://www.diac.fr/ et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc.- disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
 

DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE DE DIGITALISATION DES APPELS TÉLÉPHONIQUES

  • Préambule

Diac met en place un nouveau service à destination de ses Clients afin de fluidifier le parcours Client lors d’un appel téléphonique. Soucieuse de la satisfaction de ses Clients, Diac propose par le biais de la société Dial-Once, un service de numérisation des appels téléphoniques permettant de mieux répondre aux besoins de ses Clients.

  • Article 1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du service de digitalisation des appels téléphoniques mis à disposition des Clients Diac.

  • Article 2. Acceptation des CGU

Tout Utilisateur déclare, en accédant et en utilisant le Service, avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs. Diac se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou en partie les CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des changements éventuels effectués. L’utilisation du Service par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

  • Article 3. Description du service

La digitalisation des appels téléphoniques est un outil gratuit mis à la disposition des Clients DIAC afin de leur faciliter la prise de contact avec les services de l’entreprise.
Selon l'objet de l’appel du Client, ce dernier sera redirigé soit vers son Espace Client soit vers l’interlocuteur approprié pour lui apporter une réponse. La technologie Dial-Once est susceptible d’être mise en œuvre par l’envoi d’un message texte (SMS, email etc.) contenant un ou plusieurs liens vers un site web, une application mobile etc. Lorsqu’il clique sur un tel lien, l’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes CGU qui lui deviennent opposables. Ce service ne fonctionne que pour un appel émis à partir d’un smartphone.

  • Article 4. Données personnelles

4.1 Finalité du traitement

Dans le cadre du service de digitalisation des appels auprès du service Relation Clientèle de DIAC, certaines données personnelles sont susceptible d’être collectées et traitées par Diac afin de :
- permettre l'intégration de la digitalisation des appels avec les services et applications de DIAC ;
- permettre des analyses, des études et des calculs statistiques relativement aux interactions des utilisateurs avec les services de DIAC ;
- alimenter des outils, méthodes et procédés destinés à l'amélioration de l’efficacité des interactions, de l'expérience des utilisateurs et de la qualité des services rendus par DIAC à ses utilisateurs et clients ;
- permettre à DIAC d'analyser les interactions des utilisateurs avec ses services et d'éventuellement effectuer des rapprochements entre ces interactions et des données contenues dans ses propres fichiers et bases de données.

4.2 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du service digitalisation des appels auprès du service Relation Clientèle de DIAC sont les suivantes :
- Identification unique de l’appareil (IMEI),
- Numéro de téléphone,
- Adresse IP.

Les données sont collectées de manière indirecte lors de tout appel émis par un Utilisateur du service. Pour ce faire, il y a mise en place de traceurs.

4.3 Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel ne sont communiquées qu’aux personnels de Diac chargés de la qualité client et à la société Dial Once en tant que sous-traitant. 

4.4 Durée de conservation des données collectées

Diac conserve les données personnelles pour une durée correspondant à celle de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de conservation et de prescription auxquels DIAC est tenue. Plus spécifiquement, s’agissant des données personnelles figurant à l’article 4.2 ci-dessus, la durée maximale de conservation est de trois (3) mois. 

 

MISE A JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION (DATE DE MISE A JOUR : 05/09/2018)

DIAC se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

 

III – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ET DE LA VIE PRIVEE

Les présentes dispositions ont pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos données à caractère personnel et des mesures pratiques prises par DIAC en qualité de responsable de traitement afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces dispositions s'appliquent tout au long de la relation que vous pourriez avoir avec DIAC en cas de souscription d’un contrat et également lorsque vous utilisez le site Internet www.diac.fr ainsi que l’Espace Client accessible depuis ce site.

Lors de la consultation du site www.diac.fr, vous pouvez consulter la partie publique du site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant sous réserve des cookies.

Néanmoins, lors de la consultation du site, des données indirectement nominatives et des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés à leur sujet. Vous pouvez vous reporter à la rubrique relative aux cookies pour en connaître les finalités et vos droits.

Votre Espace Client a ses propres conditions d’utilisation auxquelles vous pouvez vous reporter une fois que vous vous êtes identifiés pour y accéder. Si vous accédez à cet espace, les éventuelles données à caractère personnel collectées sont celles nécessaires à la gestion de vos coordonnées et de votre contrat mis en œuvre au travers de cet espace client.

Vous trouverez ci-dessous la politique générale relative à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de DIAC, applicable aux personnes physiques. Sauf précision contraire, elle s’applique uniformément à l’ensemble de la clientèle et à tous les produits et services proposés par DIAC.

 

FINALITES ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS - CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES – DUREE DE CONSERVATION

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), les données à caractère personnel recueillies auprès de la personne afin d’instruire une demande de financement ou de location longue durée de véhicule et le cas échéant de prestations de services, sont traitées et enregistrées par DIAC SA en qualité de responsable de traitement

Ces données permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Certaines sont obligatoires pour instruire et obtenir le financement ou la location longue durée et les éventuelles prestations. En cas de défaut de réponse, la demande ne pourra pas être traitée et le dossier pourra être refusé. Certaines, couvertes par le secret bancaire, ne pourront être transmises à des tiers qu’avec l’accord de la personne.  

La majorité des informations est collectée directement auprès de la personne. Dans le cadre des obligations légales ou de l’instruction de la demande, certaines données peuvent être recueillies ou vérifiées auprès de tiers. 

Les données à caractère personnel sont traitées et communiquées pour les finalités suivantes en fonction de leur base juridique :  

Exécution du contrat auquel la personne est partie :  

• l’attribution, la gestion et l’exécution du contrat, la gestion des incidents de paiement, du recouvrement et du contentieux, la gestion du sinistre du véhicule financé ou loué. Les données pourront être mises à jour et complétées tout au long de la relation contractuelle soit à la demande de la personne soit par des sources externes ;

• la délivrance et la conservation des certificats en cas de signature électronique et la gestion/archivage électronique des documents ;

• la constitution de modèles de score et la prévention du risque. Le score est un outil d’aide à la décision d’octroi du contrat à partir de modèles statistiques et mathématiques ;

• la transmission aux assureurs et prestataires des données nécessaires à la mise en œuvre des assurances et prestations souscrites par le client.

Accord de la personne :  

• l’amélioration de la qualité du "service client" : les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées la personne peut s’y opposer en le signalant à son interlocuteur en début d’entretien ;

• les opérations relatives à la prospection commerciale par DIAC ou ses partenaires en fonction des choix exprimés par la personne ainsi que pour l’envoi de newsletters et les enquêtes de satisfaction relatives aux produits et services ;

• faire bénéficier le client des avantages du Club DIAC (hors clientèle ayant souscrit un contrat à des fins professionnelles) ;

• l’établissement de profils afin d’améliorer la communication avec le client et lui proposer des produits et services personnalisés ;

• le suivi d’audience des sites internet (cookies). 

Intérêt légitime de DIAC :  

• la prévention et la gestion des irrégularités : toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique afin de prévenir la fraude et donner lieu à un refus du contrat voire à une inscription sur un fichier destiné à prévenir la fraude ;

• la titrisation des créances (cession de créances)  et les finalités complémentaires en résultant, à savoir analyse et audit des créances cédées, notation des opérations de titrisation, démarches administratives et judiciaires y afférentes, y compris constitution, inscription et prise éventuelles de garanties et de sûretés, réalisation de statistiques et de reporting sur les créances,

• sauf si la personne s’y oppose, les enquêtes de satisfaction relatives aux événements de gestion et aux processus à des fins d’amélioration de la qualité de service aux clients ;

• le suivi des avis des personnes dans le cadre de la collecte des données sur les réseaux sociaux, les forums publics, les sites internet ;

• l’établissement de statistiques.

Obligations légales à respecter par DIAC : 

• l’actualisation des fichiers de prospection auprès de l’organisme chargé de la liste d’opposition au démarchage téléphonique pour les clients consommateurs ;

• le respect des obligations légales et réglementaires, notamment, consultation, inscription/désinscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) applicable aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels et conservation de la preuve de la consultation, dispositif de traitement des situations de surendettement, dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (identification et vérification de l’identité des clients, personnes politiquement exposées, représentants et bénéficiaires effectifs, détermination d’un profil de risque et vigilance sur les opérations et paiements), réglementation relative aux amendes et contraventions routières (désignation du locataire pour les produits locatifs) ;   contrôle des risques auxquels DIAC peut être exposé et déclarations réglementaires aux autorités de tutelle.

DIAC conserve les données personnelles pour une durée correspondant à celle de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de conservation et de prescription auxquels DIAC est tenu. Les catégories de données sont traitées en fonction de la finalité.  

Catégories de données traitées

Durées de conservation associées selon les finalités 

État-civil, Identité, Données d’identification 

(nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n°contrat / partenaire, VIN ou BIN, copie pièce identité,…) 

Vie personnelle 

(situation familiale, nombre de personnes à charge…) 

Informations économique et financière 

(revenus, situation financière, fiscale, données contrat de financement, RIB, inscription FICP…) 

Vie professionnelle 

(profession, type de contrat, employeur…) 

• Gestion, attribution et exécution du contrat, score d’acceptation, traitement du surendettement, titrisation :  Durée nécessaire à l’exécution du contrat.  

• Fraude externe : 5 ans à compter de l’inscription dans le fichier.  

• Gestion électronique des documents : Durée relation contractuelle + 5 ans ou à la clôture de l’espace client. 

• Signature électronique : 10 ans à compter de la souscription du contrat. 

• Prospection commerciale : 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients et 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact pour les prospects. 

• FICP :  5 ans à compter de l’inscription ou radiation ou à la régularisation de l’incident de paiement caractérisé (crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels). 

• Lutte contre blanchiment : 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation pour les données et documents relatifs à l’identité des clients.

•Obligations réglementaires et suivi du risque : 10 ans à compter de la fin de la relation.

 

Données de santé si adhésion aux assurances décès-incapacité-perte emploi  • Durée nécessaire à l’exécution du contrat. 
Données de connexion (IP, logs, cookies, infos d’horodatage, identifiants terminaux)   • Gestion des cookies, mesure d’audience des sites internet et espace Client : 13 mois maximum à compter du jour où l’utilisateur émet son consentement.  

 

DESTINATAIRES

Les données à caractère personnel ne sont communiquées, dans les limites de leurs attributions respectives, selon la finalité poursuivie et dans le respect des accords des personnes qu’aux :  

• personnels chargés de l’acceptation, la passation et l’exécution du contrat,

• personnels chargés de la Relation Consommateurs,

• personnels chargés du recouvrement,

• personnels chargés de la préparation et de la gestion des dossiers contentieux ainsi que les tiers juridiques (avocats, huissiers, magistrats, médiateurs, notaires, etc.),

• personnels chargés de la gestion des assurances et sinistres ; médecin-conseil,  assureurs des clients, DIAC ou tiers (sinistre du véhicule loué ou financé),

• personnels habilités des services marketing, commercial, juridique, chargés de traiter la relation client, administratifs, logistiques et informatiques,

• personnels chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, auditeurs,...),

• apporteurs d’affaires (constructeurs automobiles et leurs réseaux) et mandataires de DIAC ayant le statut d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP ») (concessionnaires des véhicules ou CARIZY en cas d’achat du véhicule sur www.carizy.com ou https://entre-particuliers.renault.fr/),

• partenaires (assureurs, assisteurs, fournisseurs de services…),

• sous-traitants, liés contractuellement à DIAC,

• sociétés du groupe (DIAC LOCATION et RCI BANQUE),

• organismes dans le cadre des obligations légales (Banque de France, ACPR, BCE, CNIL, Tracfin, Bloctel…),

•  sociétés de gestion et dépositaires de tout organisme de titrisation ainsi que les destinataires et sous-traitants, agents et autorités impliqués directement ou indirectement dans les opérations de titrisation des créances (par exemple, agences de notation, auditeurs, banques partenaires à l’opération de titrisation, RCI Banque, conseils et avocats, agents séquestres, agent des sûretés et tout autre prestataire de services impliqué et toutes les  autorités administratives, réglementaires et judiciaires compétentes concernant lesdites opérations ou la constitution, l'inscription et la réalisation éventuelles de garanties et de sûretés.

En cas de transfert hors de l’Union Européenne, les données à caractère personnel sont anonymisées ou transférées dans le respect de la réglementation.  Ces données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne notamment au Maroc par les assisteurs et assureurs partenaires de DIAC sous leur propre responsabilité (Cf. mentions dans les notices propres à chacune de ces prestations en cas de souscription). DIAC a confié la supervision technique de ses infrastructures informatiques à Accenture SAS qui fait appel à Accenture Services Private Ltd établie en Inde. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La maintenance des serveurs peut également être effectuée par la filiale de Renault RNTBCI en Inde ; ce traitement est encadré par des garanties assurant un niveau de protection des données équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne). DIAC a confié la gestion du Club DIAC à un prestataire externe qui utilise sa plateforme téléphonique au Maroc pour les appels de bienvenue, traitement encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. 

 

SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

DIAC prend les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées aux risques présentés par les traitements, la conservation des données à caractère personnel et l’utilisation d’un service de communication au public en ligne et d’espaces clients dédiés à certaines opérations. Elle prend toutes précautions utiles pour notamment empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Dans les limites de leurs attributions et après avoir obtenu une authentification afin d’accéder aux données, les collaborateurs, préposés, mandataires et prestataires sont habilités par DIAC en fonction de la finalité de chaque traitement.

 

LES DROITS

En cas de refus d’octroi d’un financement ou d’une location, quel qu’en soit le motif, le client peut solliciter DIAC pour un entretien afin de présenter ses observations.    

  • Droit d’accès et de rectification des données client : 

si nécessaire sur simple justification de son identité (copie d’une pièce d’identité)    

  • Droit d’opposition : 

1) le client peut s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sous réserve d’un motif légitime, 2) il peut demander à ne plus être sollicité pour des opérations commerciales ou des enquêtes de satisfaction relatives aux événements de gestion.  

  • Droit à la portabilité des données : 

Le client peut récupérer les données qu’il a fournies dans un format structuré et exploitable informatiquement pour pouvoir notamment les transmettre à un autre responsable de traitement. Il peut également demander la transmission directe par DIAC de ses données à un autre responsable de traitement.    

  • Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : 

Le client concerné a le droit d'obtenir l'effacement de données à caractère personnel le concernant. DIAC a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais, et ce dans la limite de ses obligations légales et réglementaires de conservation des données et de la gestion des litiges.  

  • Droit à l’oubli des mineurs : 

sur simple demande, le client dispose d’un droit à l’effacement des données à caractère personnel qui auraient pu être collectées alors qu’il était mineur. 

  • Droit des personnes décédées : 

le client peut adresser des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel après son décès. DIAC enregistrera ces directives particulières et selon leurs contenus communiquera les données au tiers désigné ou procédera à leur effacement.  

  • Droit à la limitation des données :  

dans certaines circonstances selon les dispositions légales 

Pour exercer ces droits le client doit s’adresser : 

• Par courrier : au Service Relation Consommateurs de DIAC, 14 av. du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex ou par email : relation-consommateurs-DIAC@rcibanque.com  

• Pour le FICP :

- Droit d’accès : auprès de la Banque de France par voie postale ou électronique dans les conditions fixées par la Banque de France ou auprès d’un guichet de la Banque de France.  

- Droit d’accès (preuve de la consultation), droits de rectification ou d’effacement (inscription incident de paiement) : auprès de DIAC Service relations consommateurs par courrier ou email (voir ci-dessus adresses)

• Pour la mise en œuvre de la surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières, à la CNIL – cellule du droit d’accès indirect – 3 place de Fontenoy TSA 80715 –75334 Paris Cedex 07.  

• Délégué à la protection des données du groupe RCI BANQUE : dataprotectionofficer-france@rcibanque.com  

Le client conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

COMMENT POUVEZ-VOUS ETRE MIS AU COURANT DES CHANGEMENTS DE CETTE NOTICE D’INFORMATION ?

Dans un monde où les technologies évoluent constamment, il se peut que nous devions mettre à jour régulièrement cette Notice d’Information.
Nous vous invitons à revoir la dernière version de cette notice en ligne sur notre site internet, et nous vous informerons de tout changement significatif sur notre site internet ou par l’un de nos canaux habituels de communication.

 

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE.

Non applicable si le contrat est destiné à financer ou louer un véhicule pour les besoins d’une activité professionnelle. Si le client a fourni son/ses numéro(s) de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition tenue par "BLOCTEL" (www.bloctel.gouv.fr). Cette inscription est gratuite et est valable trois ans.

DIAC en sa qualité d’Intermédiaire en assurance ou de sous-traitant peut être amenée à recueillir et gérer des données clients pour le compte de ses mandants, le client est invité à se reporter aux notices ou Conditions générales des prestations de ces mandants pour connaitre des modalités de traitement des données personnelles.

 

 

IV. COOKIES (modalités de gestion)

Cette rubrique est destinée à vous informer sur l’origine et l’usage des informations de navigation que les cookies peuvent enregistrer sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et comment paramétrer les cookies selon votre choix.

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés à leur sujet et que vous pourrez à tout moment modifier.

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En poursuivant votre navigation sur notre site Internet, vous acceptez l'utilisation et l'enregistrement de cookies sur votre appareil. Vous avez la possibilité de naviguer sur notre site sans cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies de navigation, les performances du site Internet peuvent être limitées.
 

Définition d’un cookie

Les cookies (ou témoins de navigation) sont de petites quantités d'informations susceptibles d’être stockées, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone,…), à l’occasion de la consultation d’un service Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il a été enregistré pendant la durée de validité  ou d’enregistrement du cookie concerné. Chaque site Internet peut accéder uniquement aux cookies qu'il a stockés sur votre appareil. Des données pourront être enregistrées dans les cookies si vous donnez votre accord ou si cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques, par exemple pour permettre un accès sécurisé à notre site.
 

Types de cookies utilisés et finalité

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Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en consultant la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Vous trouverez de plus amples informations (destinataire, finalité et durée de conservation) sur la collecte et l'exploitation de ces informations à la rubrique « Description des cookies utilisés » ci-dessous.
 

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